Aesop
La société Aesop France SASU (ci-après « Aesop ») est une Société par Actions Simplifiée à Associé Unique dont le siège social est situé 83, rue Saint-Honoré, 75001 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 492 842 729.
Numéro de téléphone : [non surtaxé pour l’exécution de la commande/réclamations] :+33 1 86 47 62 94
Vous pourrez également contacter le Service Clients d’Aesop via la rubrique " Nous contacter " du Site de Aesop
Acceptation des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre toute personne physique non commerçante souhaitant effectuer un achat sur le site www.aesop.com et Aesop. Dans ce cadre, l’acheteur et le vendeur conviennent que les présentes Conditions Générales de Vente régissent, avec la commande, telle qu’acceptée par Aesop, les Conditions d’utilisation du site et la Politique de Confidentialité, exclusivement leurs relations.
Modification des Conditions Générales de Vente
Aesop se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment les Conditions Générales de Vente. Les modifications des Conditions Générales de Vente seront applicables à toute commande passée ultérieurement à leur mise en ligne.
Ces Conditions Générales de Vente contiennent d’importantes informations, notamment en ce qui concerne la garantie et les limites de responsabilité. Vous déclarez en avoir pris connaissance et les accepter.
Définitions et Application
1. Dans ces Conditions Générales de Vente, "Aesop" signifie Aesop France SASU, agissant sous le nom commercial Aesop, “vous” désigne l’acheteur qui commande sur ce site internet et les “Produits” désignent les produits Aesop qui peuvent être commandés sur le site www.aesop.com. 2. L'acquisition d'un Produit sur le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente qui s’appliquent à tout achat livré dans un pays de l’Union Européenne.
Zone Géographique
La vente en ligne des Produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident dans l’ Union Européenne et pour des livraisons opérés dans cette zone géographique.
Les Produits
Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont les produits figurant sur le site Internet d’Aesop accessible à www.aesop.com. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Aesop fera son possible pour que la représentation photographique des produits soit la plus fidèle possible. Au demeurant, il est possible que votre perception de la représentation photographique des Produits sur votre propre écran ne corresponde pas exactement au Produit.
Nos offres et services de livraison
Soyez assurés que nous nous efforçons de vous livrer les "produits" au lieu de livraison que vous avez renseigné et dans les délais que nous vous avons indiqué au moment du passage de votre commande, mais nous ne pouvons cependant pas vous garantir de date ou d'heure de livraison fermes. Les différentes options de livraison sont indiquées ici, mais veuillez noter que ces estimations de délai de livraison ne sont données qu'à titre indicatif.
Toute commande requiert votre signature à la réception.
En raison des restrictions actuelles, nous ne sommes pas en mesure d'expédier des produits classés comme dangereux vers la Corse, les Îles Canaries, les Îles Baléares, Madère, les Açores, les Îles de la Frise-Occidentale et l'Islande. Cela s'applique aux produits suivants : Tacit Eau de Parfum, Hwyl Eau de Parfum, Marrakech Intense Eau de Parfum, Rozu Eau de Parfum, Karst Eau de Parfum, Miraceti Eau de Parfum, Eremia Eau de Parfum, Eidesis Eau de Parfum, Gloam Eau de Parfum, Ouranon Eau de Parfum, Virere Eau de Parfum, Résurrection des Mains Sans Rinçage, Gel Mains Sans Rinçage à la Feuille de Géranium, Spray Mains Sans Rinçage Résurrection, Déodorant, Déodorant Herbacé, Parfum d’Intérieur Istros, Parfum d’Intérieur Cythera, Parfum d’Intérieur Olous, Gouttes Anti-Odeur de Merde.
Commandes
1. Pour nous soumettre une commande de produits, nous vous demandons de :
a. créer un “profil client” sur ce site en indiquant dans le formulaire vos coordonnées et en choisissant un mot de passe associé à votre identifiant (l’adresse e-mail que vous nous communiquez), b. de remplir votre commande en ligne à partir de votre compte client.
2. Aesop se réserve le droit de refuser une commande. Dans ce cas, Aesop vous en informera aussi vite que possible en vous faisant part des motifs de ce refus et vous remboursera l’intégralité de votre paiement.
Prix et Règlement
1. Les prix figurant sur ce site sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
2. Le montant à payer à Aesop pour une commande est la somme des montants suivants :
a. la somme des prix de chaque produit commandé telle qu’indiquée sur le site à la date de la commande (Sous-total Produits) ; b. les frais de livraison déterminés selon le paragraphe Livraison ci-dessus ;
3. Le paiement est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire ou PayPal, par le biais des systèmes sécurisés Adyen et PayPal. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel, aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
4. Pour certains pays de l’Union Européenne, il peut vous être demandé d’acquitter des droits de douane en plus du montant de la commande.
Nous vous prions de bien vouloir noter que nous ne proposons pas d'alignement de prix. Cela s'applique aux prix proposés par un revendeur, ainsi qu'aux produits dont le prix aurait pu être réduit depuis votre achat chez nous. Nous vous invitons chaleureusement à vous inscrire à notre liste de diffusion pour recevoir les dernières informations sur nos évènements.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
1. Si vous ne payez pas la commande en accord avec ces Conditions Générales de Vente, Aesop se réserve le droit de prendre les mesures suivantes :
a. différer la Livraison et remettre en stock les Produits de la commande, et/ou b. ne plus traiter avec vous, et Aesop ne vous sera redevable en rien quel que soit la perte ou le dommage dont résulterait une telle action.
2. Vous êtes responsable de déterminer que les Produits conviennent à l’utilisation que vous voulez en faire.
3. En fonction de la clause de “Garantie” ci-dessous et dans les limites définies par la loi, la responsabilité d’Aesop en cas de manquement à ses obligations définies dans les Conditions Générales de Vente ou par d’autres dispositions légales (y compris les défauts inhérents au Produit) est limitée au remboursement ou au remplacement des Produits concernés.
L'Acheteur, préalablement à sa Commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. Aesop ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique de ses visiteurs et des Acheteurs. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles sur le Site d’Aesop, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assumeraient l'entière responsabilité de cette Commande et devraient notamment en honorer le prix.
La responsabilité d’Aesop au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable au fait d'un tiers même s'il est prévisible, à la faute de l'Acheteur, ou à la survenance d'un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n'a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif d’Aesop. Les informations accessibles sur le Site sont fournies « en l'état » sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l'intégrité, l'exactitude, l'actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site d’Aesop ou encore leur adéquation à l'utilisation que l'Acheteur projette d'en faire.
AESOP DECLINE TOUTE RESPONSABILITE QUANT AUX DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS, QU'ILS SOIENT PREVISIBLES OU NON, CAUSES A L'OCCASION DE L'UTILISATION DU SITE. DANS L'HYPOTHESE OU LA RESPONSABILITE D’AESOP DEVAIT ETRE ETABLIE ET RETENUE A RAISON D'UN PREJUDICE SUBI PAR L'ACHETEUR ET IMPUTABLE EXCLUSIVEMENT A LA PASSATION D'UNE COMMANDE, CELLE-CI EST LIMITEE AU MONTANT DE LA COMMANDE PAYEE PAR L'ACHETEUR A AESOP.
Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Acheteur, contre Aesop doit être formulée dans les 6 mois suivant l'apparition de l'événement, objet de la réclamation.
Garanties
1. Garanties légales Tous les produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant à l'acheteur de renvoyer sans frais les produits livrés défectueux ou non conformes.
1.1 Garantie légale de conformité
Le code de la consommation français prévoit ce qui suit en termes de garantie légale de conformité :
Article L217-4: «Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L217-5: « Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L217-12: L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
1.2 Garantie contre les vices cachés
Le code civil français prévoit ce qui suit en termes de garantie des vices cachés :
Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 du Code Civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents. »
Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, Aesop, selon votre choix, s'engage, après évaluation du vice :
Soit à vous rembourser la totalité du prix du produit retourné, Soit à vous rembourser une partie du prix du produit si vous, l'acheteur, décidez de conserver le produit.
1.3 Exclusion de garanties
Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par l’acheteur. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation.
Modalités de mise en œuvre des garanties légales Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, l’acheteur :
bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L217-9 du Code de la Consommation ; est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien pendant la durée totale de la garantie légale, soit 2 ans suivant la délivrance du bien. L’acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
Pour toute demande concernant les garanties légales, l’acheteur doit alors contacter le Service Clients via la rubrique " Nous contacter " du Site de Aesop ou par téléphone au+33 1 86 47 62 94 (Service gratuit + prix de l’appel).
Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini ci-dessous.
Conséquence de la mise en œuvre des garanties Dans le cadre de la garantie légale de conformité, Aesop, s’engage au choix de l’acheteur:
soit à remplacer le produit par un produit identique en fonction des stocks disponibles, soit à rembourser le prix du produit si le remplacement d’un produit s’avérait impossible. Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, Aesop, selon votre choix, s’engage, après évaluation du vice :
Soit à rembourser la totalité du prix du produit retourné, Soit à rembourser une partie du prix du produit si l’acheteur décide de conserver le produit.